Accueil > Conditions d'utilisation

Mentions légales Conditions d'utilisation

œ LISEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS INDIQUÉES, N'UTILISEZ PAS CE SITE. 1. Acceptation des Conditions d'Utilisation. Les conditions d'utilisation du site Internet MonPlanHaccp.com suivantes (« Conditions d'Utilisation » ou « Conditions d'Utilisation du site Internet MonPlanHaccp.com ») déterminent le cadre légal des relations entre vous d'une part et MonPlanHaccp.com, une division de Systèmes Datahex inc. et ses filières, (collectivement appelés ci-après sous le nom de « Datahex »), d'autre part. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans que vous en soyez averti. Vous pouvez revoir la version la plus à jour des Conditions d'Utilisation à tout moment sur : http://www.monplanhaccp.com/fr/termsofuse.aspx/ Le site Internet MonPlanHaccp.com (le « Site ») vous est accessible à condition que vous acceptiez les termes, conditions et réserves de cet accord et qui sont repris ici. En accédant, en parcourant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et Conditions d'Utilisation et les lois et règles applicables. Vous reconnaissez avoir la capacité légale à accepter ces Conditions d'Utilisation pour vous-même ou toute personne que vous pouvez représenter. Vous reconnaissez à Datahex le droit de refuser ou de bloquer l'accès à ce Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous assumez les coûts des connexions téléphoniques, des services nécessaires, réparations ou corrections nécessaires pour accéder au Site . Le Site peut comprendre des conditions, règles de conduite ou règlements supplémentaires ou spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, liés à des fonctions particulières (par exemple, forums ou salles de discussion) ou des offres spéciales (loteries, concours, etc.). Si des conditions ou réserves énoncées dans ces Conditions d'Utilisation sont en contradiction avec les conditions, règles de conduite et/ou règlements spécifiques au Site, les Conditions d'Utilisation énoncées dans ce document prévaudraient. 2. Confidentialité. Référez-vous à la section Politique de Confidentialité, qui définit le cadre du respect de la vie privée sur nos Sites. 3. Accès au Site. Le Site est maintenu par Datahex qui fera tout son possible pour assurer la disponibilité du Site et son efficacité dans des conditions raisonnables. Toutefois, votre capacité d'accéder au Site peut être occasionnellement suspendue ou limitée. De plus Datahex se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Site pour des raisons d'entretien, de maintenance ou pour permettre la mise en place de nouveaux outils ou services. 4. Licence d'accès au Site. Datahex vous confère une licence limitée d'accès et d'utilisation à titre personnel du Site. Vous n'avez toutefois pas le droit de télécharger (sauf à des fins de mise en cache) ou de modifier en tout ou partie le Site, sans l'autorisation écrite préalable de Datahex. Cette licence n'autorise pas la revente ou l'utilisation commerciale du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site; la compilation et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l'utilisation dérivée du Site ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations de compte au bénéfice d'un autre marchand ; ou l'utilisation de programmes, robots ou tout autre moyen d'extraire, de collecter ou de traiter des données. Vous n'avez pas l'autorisation, en tout ou partie, de reproduire, dupliquer, vendre, revendre, exploiter en aucune façon le Site sans l'autorisation écrite préalable de Datahex. Vous n'avez pas l'autorisation de capturer, de mettre en fenêtres ou sous-fenêtres, quelle que soit la méthode, des marques déposées, des logos ou d'autres informations appartenant à Datahex ou à ses filiales (y compris des images, des textes, des mises en page, des formulaires) sans l'accord écrit préalable de Datahex. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques déposées de Datahex ou de ses filiales sans l'autorisation écrite préalable de Datahex. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence consentie par Datahex. Un droit limité, révocable et non exclusif vous est consenti de créer un lien à destination de la page d'accueil du Site tant que ce lien ne présente pas Datahex, ses filiales ou ses produits et services de façon fallacieuse ou offensante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo Datahex ou les marques déposées ou les graphismes appartenant à Datahex dans ce lien sans l'accord écrit préalable de Datahex. 5. Règles de conduite. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Site en aucune façon qui puisse rendre le Site inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner. Vous reconnaissez que vous, et non pas Datahex, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés vers le Site depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le Site que dans le respect des lois. Vous ne devez pas utiliser le Site:  - à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité illégale ;  - pour envoyer, utiliser ou réutiliser un matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; pour contourner le droit à la propriété intellectuelle, aux marques déposées, à la confidentialité ou tout autre droit ; de façon injurieuse pour un tiers ; pour envoyer, utiliser ou réutiliser un virus logiciel, des publicités politiques, commerciales, des pyramides de courriers, procéder à des envois en masse ou toute forme de « spam » ;  - pour gêner, angoisser ou effrayer. Le Site fournit également des forums en tant que service pour discuter des logiciels de Datahex (les « Forums »). L'usage et l'accès aux Forums sont conditionnés par votre acceptation des Règles de conduite sur les Forums Datahex, qui sont une partie intégrale de ces Conditions d'Utilisation. Si vous ne respectiez pas les dispositions de cette section, y compris les Règles de conduite sur les Forums Datahex, et en accord avec la section 13 des Conditions d'Utilisation, Datahex pourra mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Site et/ou aux Forums. 6. Nom de compte et mot de passe. Certaines parties du Site, telles que les forums, requièrent que vous ouvriez un compte. Vous aurez alors à choisir un nom de compte et un mot de passe qui seront spécifiques à votre compte (collectivement référé ci-après sous l'appellation « Mot de passe »), et que vous pourrez changer si vous le désirez. Votre Mot de passe doit être gardé confidentiel à tout instant, et vous êtes seul responsable de la sécurité de votre Mot de passe et de votre compte. Vous ne devez révéler votre Mot de passe à personne, ni ne laisser personne l'utiliser à votre place. Vous êtes le seul responsable pour toute activité qui aurait lieu sous votre Mot de passe. Tout préjudice ou dommage qui pourraient vous advenir, advenir à Datahex ou à toute tierce partie dus à votre divulgation de votre Mot de passe, ou de la découverte de votre Mot de passe par une tierce partie, serait de votre responsabilité exclusive. 7. Liens vers des Sites Tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet réalisés par des tiers (« Sites en lien »). Ces Sites en lien ne sont pas contrôlés par Datahex ou ses filiales, qui ne sont pas responsables des contenus des Sites en lien, y compris mais sans s'y limiter, les liens contenus sur le Site en lien, les modifications ou mises à jour apportées à un Site en lien. Datahex et ses filiales ne peuvent pas être tenus responsables si le Site en lien ne fonctionne pas correctement. Le Site présente ces liens seulement à des fins pratiques et en aucun cas Datahex et ses filiales ne sont associés à ces opérateurs. Il est de votre responsabilité de lire et d'accepter les termes et conditions de confidentialité des Sites en lien. Toutes relations entretenues entre vous et les tiers (y compris les sociétés publicitaires) dans le Site ou lors de participation à des opérations de promotions, y compris la livraison et le paiement de biens et services, et tout autre terme, condition ou garantie associés à ces relations ou promotions ne concernent que vous et le publicitaire ou le tiers. Datahex et ses filiales ne pourront pas être tenus responsables ou liés à ces relations ou promotions. 8. Déni de Responsabilité et Limite de Garantie. Le contenu du Site, y compris les informations, les noms, les images, les dessins, les logos et les icônes relatives à Datahex, ses filiales, ses produits et services (ou aux produits et services de tiers), est fourni « EN L'ÉTAT » et selon la « DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie (expresse ou implicite), y compris la garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou de fiabilité. Datahex et ses filiales ne pourront être tenus responsables de tout dégât, direct ou indirect, des pertes de données ou profits, qui pourrait survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation du Site, de négligence ou de toute autre raison associée au Site. Datahex ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Site seront toujours disponibles ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les Sites ou serveurs qui les hébergent sont exempts de virus ou de bugs. Datahex ne saurait être tenu responsable de tout contretemps ou impossibilité de fournir les fonctions proposées dues à des causes en dehors du contrôle de Datahex. DATAHEX NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'UTILISATION, LA REACTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA VALIDITÉ, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DE, OU RÉSULTANT DE, L'UTILISATION OU LE CONTENU DES SITES OU DES SITES EN LIEN. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DES SITES EST UTILISÉ PAR VOUS À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGAT SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR, DE TOUTE PERTE DE DONNEES PROVOQUÉE PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL OU DE L'UTILISATION DES SITES. LE CONTENU DES SITES EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SELON LA « DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI, DATAHEX NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE MARCHANDABILITÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITÉES PEUVENT AINSI NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. AU CUNE INFORMATION OU INDICATION REÃ?UE PAR VOUS DE DATAHEX, PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, NE SAURAIT ALTÉRER CE DENI DE GARANTIE OU VOUS FAIRE BÉNÉFICIER D'UNE GARANTIE. 9. Propriété Intellectuelle - Droits de la Base de Données. Tous les contenus du Site, comme les textes, les graphismes, les logos, les boutons, les images, les clips audio, les téléchargements, les compilations de données et les logiciels (collectivement le « Contenu ») sont la propriété de Datahex, ses filiales, contractants ou fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois internationales et canadiennes sur le copyright. La compilation de tout le Contenu du Site est la propriété exclusive de Datahex et de ses filiales et est protégée par les lois internationales et canadiennes sur le copyright. Les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de Datahex, ses filiales ou ses fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur le copyright. Sans préjudice des provisions de la Section 4, vous n'avez pas l'autorisation d'extraire et/ou de réutiliser le contenu du Site en tout ou partie sans l'accord écrit préalable de Datahex. En particulier, vous n'avez pas le droit d'utiliser des outils d'extraction, de collecte et de compilation des données (à une ou plusieurs reprises) afin de réutiliser tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Datahex. Vous n'avez pas non plus l'autorisation de créer et/ou éditer vos propres bases de données qui présenteraient des parties non négligeables (par exemple nos listes de prix et de produits) du Site sans l'autorisation écrite préalable de Datahex. A moins que ce soit expressément autorisé par Datahex, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du Site ou du Contenu, en tout ou partie. En particulier, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou utiliser, de quelque manière et ou pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site ou du Contenu. Vous acceptez de ne pas exploiter à des fins commerciales toute partie du Site, toute utilisation du Site ou accès au Site et au Contenu. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées inspirées du Site ou du Contenu sans l'accord écrit préalable de Datahex. 10. Marques commerciales. Systèmes Datahex inc., Datahex, et les autres marques indiquées sur le Site appartiennent à MonPlanHaccp.com, une division de Systèmes Datahex inc., une société Canadienne , qui a approuvé l'utilisation de ses marques sur le Site. Les graphismes, logos, en-têtes, boutons, scripts et noms de service Datahex appartiennent à la charte graphique de Datahex. Les marques ou la charte graphique de Datahex ne peuvent pas être utilisées conjointement à un produit ou service qui n'appartient pas à Datahex, en aucune manière qui puisse semer la confusion auprès des consommateurs, ni en aucune manière qui puisse être préjudiciable ou discréditer Datahex. Toutes les autres marques, noms de sociétés et noms commerciaux qui n'appartiennent pas à Datahex et qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, associés ou sponsorisés par Datahex. 11. Soumissions. Nous apprécions les retours de la part de nos consommateurs et accueillons avec plaisir leurs commentaires sur Datahex et ses services, produits et sur le Site. Malheureusement, la politique de la société depuis toujours nous empêche d'accepter ou de considérer les idées créatives, les suggestions ou les matériels que la société n'a pas explicitement demandés. Nous espérons que vous comprenez que cette politique a pour objectif d'éviter de possibles incompréhensions si des projets développés par les salariés de Datahex ou de ses filiales pouvaient sembler à d'autres personnes similaires à leurs propres œuvres créatives. De même, nous devons à regret vous demander de ne pas nous envoyer de tels matériels créatifs, par exemple des idées de fonctionnalitées ou de design originaux. Nous apprécions le retour que vous avez à nous communiquer sur nos produits et services, mais nous devons vous demander de vous montrer spécifique lors de ces commentaires et de ne pas soumettre d'idées créatives, de suggestions ou de matériels. Si suite à la demande de Datahex, vous envoyez des soumissions précises (par exemple, des communications, y compris la mise en ligne ou l'envoi de soumissions créatives) ou que malgré nos demandes de ne pas envoyer d'autres matériels créatifs, vous envoyez vos suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou toute autre information créative (collectivement, les « Soumissions »), ces Soumissions seront considérées comme appartenant à Datahex et à ses filiales. Aucune des Soumissions ne sera considérée sujette à non-divulgation de la part de Datahex et de ses filiales, et Datahex et ses filiales ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation ou de divulgation des Soumissions. Sans s'y limiter, Datahex et ses filiales seront considérés comme seul et unique propriétaire des droits actuels et à venir sur les Soumissions quels que soient leur genre et leur nature, à perpétuité, partout dans le monde et Datahex et ses filiales pourront utiliser les Soumissions à leur guise, commercialement ou autre , sans compensation au fournisseur des Soumissions. Vous renoncez à tous droits sur les Soumissions ainsi qu'à toute réclamation visant à un droit de crédit ou d'approbation. 12. Révisions. Datahex peut modifier, suspendre, retirer ou annuler, temporairement ou de façon permanente, le Contenu, en tout ou partie, à tout moment et sans avertissement. Vous reconnaissez que Datahex ne peut être tenu responsable envers vous ou n'importe quel tiers pour toute modification, suspension, suppression ou annulation du Contenu. Datahex peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en mettant cette page à jour. En utilisant les Sites, vous acceptez d'être lié à de telles possibilités de révisions et vous acceptez de venir sur cette page régulièrement pour vérifier que vous acceptez toujours les Conditions d'utilisation associées au Site. 13. Fin de Licence. Vous acceptez que Datahex puisse, à sa seule discrétion, mettre fin ou limiter votre capacité d'utilisation ou d'accès au Site (en tout ou partie) pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, si Datahex pense que vous n'avez pas respecté la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation, y compris les Règles de conduite sur les Forums Datahex ou les termes, conditions et règlements d'une loterie, d'un concours ou d'une promotion proposée dans les Sites. 14. Général. Si l'une des conditions ou termes de cet accord était considéré illégal, invalide ou inapplicable en raison des lois d'un état ou d'un pays qui considérerait une telle condition ou un tel terme illégal, alors dans cet état ou pays, cette condition ou ce terme serait supprimé sans préjudice de l'application des autres dispositions. Ces termes et conditions sont gouvernés et interprétés en accord avec les lois applicables dans votre pays de résidence.